Le Règlement Intérieur

Préambule

Le règlement intérieur s'applique aux élèves. Tous les adultes du collège sont responsables de son application. Il est voté par le Conseil d'administration et il applique les lois et les règlements de la République.

Le collège est un lieu d'enseignement et d'éducation. Son but est que les élèves réussissent leurs études, développent leur personnalité et s'intègrent à la société en apprenant à devenir des citoyens responsables. Le règlement respecte et veut faire partager les valeurs de la République, en particulier la laïcité, le respect des autres, la solidarité et la tolérance.

 

CHAPITRE I. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les élèves ont droit à l'éducation, au respect de leur personne, de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens.

Art. 1 : Droit à la protection de leur personne

Les élèves ont le droit d'être protégés contre toute agression. Par conséquent, toute forme de violence physique, verbale ou morale est sanctionnée. Tout élève menacé ou agressé peut trouver une écoute et de l'aide auprès des adultes du collège. De même, si un élève ou un adulte sait qu'un élève est menacé ou agressé, il doit en informer un responsable de l'établissement.

Art. 2 : Liberté de conscience et liberté d'expression

Les élèves ont droit à un enseignement laïque qui garantit la liberté d'opinion à tous. Par conséquent, il est interdit de chercher à répandre ses opinions religieuses, politiques ou philosophiques. C'est pourquoi, il est interdit de porter des signes ou des vêtements montrant visiblement une appartenance religieuse, conformément à l'article L141-45-1 du Code de l'Éducation. Lorsqu'un élève ne respecte pas cette interdiction, le Chef d'établissement organise un dialogue avec lui avant d'entamer une procédure disciplinaire.

Les élèves ont droit à la liberté d'expression. Toutefois, les adultes règlent la prise de parole des élèves, pour que chacun puisse effectivement s'exprimer.

Art. 3 : Liberté de réunion

Le Chef d'établissement peut autoriser les élèves à se réunir si un groupe d'élèves ou de délégués le demande.

Art. 4 : Obligation de ponctualité et d'assiduité

Les élèves doivent respecter les horaires de cours définis par leur emploi du temps et arriver à l'heure (ponctualité). Ils doivent venir à tous les cours auxquels ils sont inscrits, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs (assiduité).

Art. 5 : Obligation de travail

Les élèves doivent faire le travail qui leur est demandé, à l'écrit, à l'oral ou en pratique. Ils doivent faire les contrôles prévus par les professeurs ; s'ils sont absents le jour du contrôle, ils doivent le rattraper si le professeur le demande.

Ils doivent faire signer leurs devoirs à leurs parents ou tuteurs si le professeur le demande.

Les élèves doivent avoir avec eux, à chaque cours, le matériel nécessaire à la matière (livres, fournitures, cahier de textes tenu à jour, tenue,…).

Un élève qui a manqué des cours doit consulter le cahier de textes en ligne de la classe rempli par les professeurs pour se mettre à jour.

Pour préparer leur orientation, les élèves doivent participer aux stages de découverte en entreprise en 4ème et 3ème.

Art. 6 : Obligation d'information

Les élèves sont obligés de transmettre toute information ou document à leurs parents ou au collège. Pour cela, ils doivent toujours avoir leur carnet de correspondance tenu à jour, signé par leurs parents ou tuteurs. L'aspect du carnet ne doit pas être modifié, sinon la famille doit en racheter un autre.

Le bulletin trimestriel fait le bilan des apprentissages des élèves. Il permet aux familles d'être informées. Elles peuvent éventuellement demander des informations supplémentaires à tous les membres de l'équipe éducative.

Les familles peuvent consulter en ligne le suivi de leur enfant (selon l'accord donné à la rentrée).

Art. 7 : Rappel de la loi

Certains actes graves (les violences physiques, verbales ou morales, les vols, le racket, le port d'armes, les agressions sexuelles, le fait de dégrader les locaux ou d'entrer en fraude dans le collège) sont des délits punis par la loi. Il est interdit de détenir ou d'utiliser des produits mauvais pour la santé et/ou illégaux (tabac, alcool, drogues,…), sous peine de sanction.

Ceux qui le feront, seront donc punis dans le cadre du collège et seront aussi signalés à la Gendarmerie, à la Justice et à l'Administration.

Art. 8 : Obligation de respecter les personnes

Le collège est un lieu de travail.

Les impolitesses seront punies ou sanctionnées en fonction de leur gravité.

C'est pourquoi la tenue vestimentaire des élèves est libre à condition de ne pas être choquante : c'est un signe de respect de soi et des autres, de même qu'être propre.

Aux toilettes, chacun doit respecter l'intimité de ses camarades.

Art. 9 : Obligation de respecter les biens publics et privés

Les meubles scolaires, les locaux et le matériel pédagogique (livres,...) appartiennent à la collectivité : ce sont des biens publics que les élèves doivent maintenir en bon état. Les dégradations seront sanctionnées et les familles des élèves fautifs devront réparer à leurs frais les dommages causés.

La Vie scolaire attribue en début d'année des casiers pour les élèves de 6ème et 5ème (un pour deux). Un élève ne peut pas changer de casier ou en prendre un sans l'autorisation du CPE.

Les élèves de 4ème et 3ème peuvent déposer leurs sacs dans un local réservé, pendant la demi-pension. Les élèves de 4ème et 3ème ayant des soucis de santé peuvent demander un casier, par écrit au CPE, en présentant un certificat médical, et à condition qu'il y en ait de disponible.

Art. 10 : Obligation de respecter les règles d'hygiène et de sécurité

Les élèves doivent adopter un comportement qui respecte la santé et la sécurité des autres :

  • les objets dangereux (couteaux, cutters…) et tout objet pouvant blesser ou causer un accident sont strictement interdits,
  • pour respecter l'intimité et l'hygiène de tous, les toilettes ne doivent pas servir de lieu de rassemblement ni de dépôt d'affaires. Chacun doit respecter la propreté de ces lieux,
  • il est interdit de cracher,
  • le chewing-gum n’est autorisé que dans la cour; il doit être jeté dans les poubelles mises à disposition avant d’entrer en cours,
  • les élèves doivent se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés pour eux.

Art. 11 : Obligation de respecter les règles de circulation dans le collège

Les élèves entrent dans le collège seulement à pied, par le portail situé face à la loge. Pour les élèves à mobilité réduite, un accès réservé est prévu. Les élèves venant en vélomoteur ou en scooter doivent couper le moteur et tous les deux-roues doivent être poussés à la main jusqu'au parking prévu.

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 8h20 à 18h sauf le mercredi où il n'est ouvert que de 8h20 à 12h45 :

 

MATIN

APRES MIDI

M1 : 8h 30 - 9h25

S1 : 12h55 – 13h 50

Récréation : 13h50 - 14h00

M2 : 9h25 – 10h20

S2 : 14h - 14h55

Récréation : 10h20 – 10h35

S3 : 14h55 - 15h50

M3 : 10h35 - 11h30

Récréation : 15h50 – 16h00

M4 : 11h30 - 12h25

S4 : 16h00 - 16h55

 

Les déplacements dans le collège doivent respecter la sécurité :

  • les élèves se mettent en rangs, dès la sonnerie, dans la cour, aux emplacements indiqués pour chaque classe. A 8h30, 10h35, 12h55, 14h et 16h, les professeurs viennent chercher les élèves et les conduisent en classe. Aux interclasses ou en cas de pluie, les élèves vont directement se ranger devant leur salle de classe et attendent leur professeur dans le calme.
  • les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs et les escaliers, ni y circuler pendant les cours, les récréations et le temps de demi-pension. En cas de pluie, ils peuvent s'abriter sous le préau et dans le hall, à condition de rester calmes et de ne pas perturber ceux qui travaillent.
  • en dehors de ses activités sportives, un élève ne peut pas aller au gymnase sans l'autorisation écrite d'un adulte du collège.

Art. 12 : Tenue et objets personnels

Les élèves doivent avoir un comportement et une tenue corrects, décents et favorables au travail y compris dans les transports scolaires. Ils ne doivent emporter avec eux que des affaires utiles aux activités scolaires, les consoles de jeux vidéo, les accessoires comme les sacs à main,... sont interdits.

Tout couvre-chef doit être retiré dans les locaux.

Il est formellement interdit d'utiliser les téléphones portables et les baladeurs dans l'enceinte de l'établissement ou pendant une sortie scolaire : ils doivent être éteints ; sauf avec l’autorisation d'un adulte du collège).

En cas de non-respect de ces règles, l'objet sera confisqué. Il ne sera rendu qu'au responsable légal de l'élève, en mains propres, par un personnel de Direction, et sur rendez-vous.

Il faut éviter d'apporter au collège des objets de valeur et de l'argent ; le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Art. 13 : Accès au matériel informatique

Une Charte expliquant les droits et les devoirs de l'élève et de l'établissement est jointe à ce règlement. Elle doit être lue attentivement et signée par l'élève et ses parents ou tuteurs avant d'obtenir l'accès aux services informatiques.

 

CHAPITRE II : L'ORGANISATION DES ETUDES ET DE LA VIE SCOLAIRE

II.1 - Le Centre de Documentation et d'Information (C.D.I.)

Art. 14 : Accès au CDI

Le CDI est une médiathèque. Les élèves y trouvent des documents pour lire, travailler, chercher des renseignements, préparer un cours ; ils peuvent y accéder à Internet, choisir une orientation ou un métier et utiliser l'environnement numérique de travail.

Le CDI est placé sous la responsabilité du professeur Documentaliste et n'est ouvert qu'en sa présence.

Tous les élèves et les adultes du collège peuvent se rendre au CDI.

Pendant les heures d'études, les élèves ne peuvent venir que si les surveillants les y autorisent.

Pendant le temps de la demi-pension, ils peuvent être accueillis selon des règles fixées en début d’année scolaire.

Pendant les récréations, ils peuvent venir emprunter et rendre un ouvrage.

Art. 15 : Prêt de manuels scolaires et emprunts de livres

Les manuels scolaires sont prêtés pour la durée de l'année scolaire en cours.

Les parents, les élèves et les professeurs doivent veiller au bon usage des livres : contrôler que les manuels scolaires qui leur sont confiés, pour l’année, sont bien recouverts (ne pas mettre de ruban adhésif directement sur le livre), remettre au professeur principal la fiche de prêt avant la fin du mois de septembre, réparer un livre qui en a besoin, ne jamais écrire, dessiner ou découper dans un ouvrage du collège.

Durant le mois de septembre, un manuel en mauvais état peut être échangé au CDI, passé ce délai, cet échange n’est plus accepté.

Les familles doivent rembourser au prix du neuf tout document ou manuel scolaire abîmé, perdu ou volé.

Les élèves viennent au CDI pour emprunter des romans ou des documentaires pour une durée de 14 jours renouvelable.

Les bandes dessinées sont consultables sur place uniquement.

Art. 16 : Comportement

Comme dans tout le collège, le CDI est un lieu où chacun est responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il dit. Le respect des autres, des documents et du matériel y est la règle car tous ceux qui viennent au CDI ont le droit d’utiliser des documents et du matériel en bon état. Le calme est indispensable.

II.2 - L'Education Physique et Sportive (EPS)

Art. 17 : La tenue et le comportement

La tenue doit comporter des vêtements et des chaussures adaptés à la pratique des activités physiques et sportives:

- un survêtement ou un short (les bermudas et vêtements en jean sont interdits),

- les chaussures : en accord avec le règlement élaboré par la mairie de Saint Clément et le collège, les élèves doivent avoir des chaussures propres et adaptées aux activités sportives, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans la halle aux sports.

Un élève qui oublie régulièrement sa tenue s'expose à une punition voire une sanction.

Les bombes déodorantes sont interdites. Les élèves peuvent prendre une douche avec l’autorisation du professeur.

Art. 18 : Les inaptitudes et les dispenses

L'inaptitude physique ne dispense pas l'élève de sa présence au cours d'EPS.

Pour être valables, les certificats médicaux doivent indiquer les inaptitudes et leur durée. Il existe deux types de dispenses dans le carnet de correspondance.

Les élèves porteurs d'un certificat médical ou d'un mot des parents dans le carnet de correspondance, doivent se présenter au cours d'EPS munis de leur tenue.

Seul l’enseignant a le droit de dispenser exceptionnellement un élève de sa présence au cours en complétant son carnet de correspondance.

Art. 19 : L'Association Sportive (A.S.)

L'Association Sportive du collège propose différentes activités encadrées par les professeurs (programme révisable tous les ans). En continuité avec l'EPS, elles sont ouvertes à tous les élèves. Des entraînements réguliers et des compétitions adaptées au niveau de chacun sont proposés toute l'année. Ils permettent aux élèves inscrits de progresser dans une ou plusieurs activités. Pour s’y inscrire les élèves doivent fournir un accord parental, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport et payer la cotisation dont le montant est fixé par le bureau de l’A.S.

II.3 - La Vie scolaire

Art. 20 : Entrées et sorties au collège

A la rentrée de septembre, les familles ont le choix entre trois régimes possibles pour leur enfant. Toute demande de changement ne peut être prise en compte, exceptionnellement, qu’après une demande motivée et avec l'accord du Chef d’établissement.

Dès que les élèves rentrent dans l’établissement, ils ne peuvent en ressortir sans autorisation, selon leur régime :

- Soit Externe :

Ces élèves ne déjeunent pas au restaurant scolaire. Ils arrivent au collège quand débute le premier cours de la journée et sortent après le dernier cours de la matinée ; ils reprennent ensuite leurs cours, en début d'après-midi et partent après leur dernier cours de la journée (selon leur emploi du temps). En cas d'absence d'un professeur ces élèves peuvent sortir du collège s'ils n'ont plus cours de la demi-journée. Aucune sortie de l'établissement n'est autorisée entre deux cours par demi-journée.

- Soit Demi-pensionnaire :

Ces élèves prennent tous leurs repas au restaurant scolaire, même s’ils n’ont pas cours l’après-midi.

Aucune sortie de l'établissement n'est autorisée entre le premier cours et la fin de la journée.

CAS 1 : Demi-pensionnaire surveillé :

Les élèves arrivent au collège quand débute le premier cours de la matinée (selon leur emploi du temps) et ne peuvent sortir en fin de journée qu'à 16 heures ou 17 heures selon leur emploi du temps, pour emprunter les transports scolaires et le mercredi à 11h30 ou 12h30.

CAS 2 : Demi-pensionnaire libre :

Ils arrivent au collège quand débute le premier cours de la matinée (selon leur emploi du temps) et sortent en fin de journée après la dernière heure de cours (selon leur emploi du temps) pour regagner leur domicile. L’après-midi, en cas d’absence d’un professeur, ces élèves peuvent sortir du collège s’ils n’ont plus cours de la journée.

Quel que soit le régime choisi par la famille, les élèves peuvent rentrer plus tard au collège, sans formalité particulière en cas d'absence annoncée d'un professeur en début de journée.

Pour les activités après les cours (A.S., accompagnement éducatif,...) les élèves ne sont pas obligés de rester au collège entre la fin de l'emploi du temps et le début de l'activité, sauf si leurs parents le demandent par écrit.

Cette mesure ne concerne pas les élèves mis en retenue qui sont obligés de rester dans l'établissement jusqu'à 18h.

Après 18h et le mercredi après 12h45, il n'y a plus d'accueil possible. Les familles doivent récupérer leurs enfants et la responsabilité de l'établissement ne peut alors être engagée.

En cas de demande de sortie exceptionnelle, une autorisation écrite doit être faite par le biais du carnet de correspondance, signée par le responsable légal et déposée à la Vie scolaire avant la récréation du matin.

Si la demande concerne une sortie hebdomadaire, elle doit être faite par écrit pour être notée sur le carnet par le CPE, après validation.

Dans ces cas, l’élève doit être pris en charge par son responsable ou une personne mandatée par écrit par celui-ci, à l’accueil du collège, après avoir signé le registre de sortie.

Toute sortie sans autorisation entraînera une sanction.

Art. 21 : Les retards

Un élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la Vie scolaire pour avoir le droit d'entrer en cours. Tout retard doit être justifié par la famille par le biais du carnet de correspondance. Un nombre important de retards est signalé à la famille et sanctionné.

Art. 22 : Gestion des absences.

Les professeurs et les surveillants doivent faire l'appel des élèves dont ils ont la charge à chaque début de cours. L'appel, informatisé, est suivi et contrôlé par la Vie scolaire.

En cas d'absence d'un élève, les parents doivent avertir la Vie scolaire par téléphone le plus tôt possible, voire les jours précédents en cas d'absence prévisible.

Après une absence, quelle que soit sa durée, l'élève doit porter un justificatif écrit signé par ses parents ou tuteurs (billet dans le carnet de correspondance) à la Vie scolaire, avant sa première heure de cours. Sinon, il ne peut pas rentrer en cours.

 

CHAPITRE III : LES MESURES PRISES EN CAS DE MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR

Art. 23 : Les punitions scolaires

Elles punissent les élèves qui ne respectent pas leurs obligations, ou qui perturbent la classe ou l'établissement.

Elles sont données par le Chef d’établissement ou son adjoint, les professeurs, les personnels de documentation, les personnels d'éducation, ou proposées par tout autre adulte du collège.

Quelques exemples de punitions :

 

Punitions concernant le travail personnel

Punitions concernant le comportement des élèves

  • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
  • travail supplémentaire,
  • observation (trois observations entraînent une retenue).

 

  • devoir supplémentaire accompagné ou non d’une retenue,
  • exclusion ponctuelle d’un cours,
  • inscription dans le carnet de correspondance,
  • observation (trois observations entraînent une retenue),
  • excuses écrites ou orales.

Sont interdits : les lignes, les zéros, la baisse d’une note d’un devoir en raison d’une absence injustifiée ou du comportement, les punitions collectives.

Les heures de retenue ont lieu le mardi et le jeudi de 17h à 18h.

Art. 24 : Les sanctions

Elles s'appliquent aux élèves qui manquent gravement à leurs obligations ou qui commettent tout acte de violence (verbale ou physique).

Ces sanctions disciplinaires sont données par le Chef d’établissement seulement.

Un rapport de comportement est rempli le plus tôt possible après tout incident pouvant entraîner une sanction disciplinaire par tout personnel de l’établissement. Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être décidées par le Chef d’établissement en liaison avec les équipes pédagogiques.

Pour punir ceux qui abîment les locaux ou le matériel, la sanction, dans la mesure du possible, est en liaison directe avec la dégradation et au besoin les parents de l’élève remboursent en plus le coût de la réparation.

Avant de décider d'une sanction, le Chef d’établissement (ou son adjoint par délégation) consulte et dialogue avec toutes les personnes concernées. Il a, par la suite, un entretien explicatif avec l’élève et sa famille.

En fonction de la gravité de la faute commise, l’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

  • avertissement ; il constitue une mise en garde écrite,
  • blâme ; il s'agit d'une réprimande, un rappel oral et écrit, très grave,
  • mesure de responsabilisation ; elle a pour objectif de responsabiliser l’élève sur les conséquences de ses actes. Elle consiste en la participation de l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur, en dehors des heures de cours, sur une durée de 20 heures maximum,
  • exclusion temporaire de la classe ; l'élève ne va pas en cours mais vient dans l'établissement et a du travail à faire sous surveillance,
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Toute sanction d’exclusion temporaire peut prendre plusieurs formes. Elle peut être avec ou sans sursis, mais elle ne peut pas dépasser 8 jours.

De toute manière en cas d’exclusion temporaire, les parents et l’élève doivent rencontrer le Chef d’établissement ou son adjoint.

  • exclusion définitive de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, avec ou sans sursis; elle ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline, qui fonctionne selon les lois et règlements de la République.

Dans l’attente d’un conseil de discipline, si le Chef d’établissement juge que la situation est critique, il peut décider une mesure conservatoire (par exemple une exclusion temporaire par précaution).

Le suivi des sanctions :

Le secrétariat « élèves » tient un registre des sanctions dans lequel sont enregistrés les faits, les circonstances et les sanctions données aux élèves, sans mention de leurs identités. Il est affiché tous les mois.

Mémoire de l'établissement, il sert de référence pour les membres de la Commission éducative et du Conseil de Discipline.

Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève :

pour l’année scolaire, en ce qui concerne les sanctions d’avertissement, de blâme et de mesure de responsabilisation,

pour 12 mois, en ce qui concerne les exclusions temporaires,

au-delà d'un an jusqu’au terme de ses études dans le second degré, pour les sanctions d'exclusion définitive.

Art. 25 : Le dispositif alternatif au conseil de discipline

La commission éducative peut être mise en place pour éviter un conseil de discipline. Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative. Elle peut proposer une sanction, qui ne peut être décidée que par le Chef d’établissement.

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration.

Art. 26 : Voyages et sorties

Les sorties et voyages sont organisés par les enseignants selon la « charte d'organisation des voyages scolaires » et après accord du Chef d'établissement. Les professeurs qui organisent des sorties ou voyages scolaires facultatifs peuvent demander à ne pas emmener des élèves ayant eu plusieurs sanctions pour manquements graves à la discipline notées dans leur carnet de correspondance, ou des comportements à risque ; c’est le Chef d’établissement qui prend la décision.

 

CHAPITRE IV : LES MESURES POSITIVES DE VALORISATION

Art. 27 : Mesures positives

Elles récompensent les élèves, individuellement ou collectivement, qui se comportent bien dans leurs apprentissages, leurs activités scolaires, leurs activités périscolaires et leurs relations avec les autres.

Elles sont données par le Chef d’établissement à la suite de l’évaluation du travail scolaire et du comportement.

Exemples de mesures de valorisation :

  • Félicitations orales ou écrites, encouragements,
  • Appréciations portées dans le carnet de correspondance ou par courrier,… .

 

CHAPITRE V : LA RESTAURATION SCOLAIRE

La restauration n’est pas un droit mais un service rendu aux familles.

Art. 28 : Gestion des repas

Les parents demandent l'inscription à la demi-pension (4 jours par semaine : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi) par écrit et pour la totalité de l'année scolaire.

Pour les élèves externes, une autorisation de prendre régulièrement un ou deux repas par semaine peut être accordée par le Chef d’établissement après appréciation d’une demande écrite. La famille s'engage alors pour l'année sur des jours fixes ; tout repas non pris le jour choisi quelle que soit la raison est facturé.

En cas de force majeure (hospitalisation d’un parent par exemple) un accès à la demi-pension peut être accordé par le Chef d’établissement à titre ponctuel et exceptionnel.

Le contrôle d'accès au restaurant scolaire se fait par carte nominative avec photographie (fournie pour la durée de la scolarité). Toute carte modifiée, dégradée ou perdue sera systématiquement remplacée aux frais de la famille. (Tarif : 5€)

Si l'élève n'a pas sa carte, il mange à la fin du service. Après de trop nombreux oublis de carte, il doit effectuer un travail d'intérêt général au service de la demi-pension. En cas de récidive, l'élève peut être exclu temporairement de la demi-pension.

Le tarif de la demi-pension est fixé par le Conseil général sur la base d’un forfait annuel révisable. Le montant de la demi-pension est payé en 3 tranches inégales. Au début de chaque période (trimestre) une facture est adressée aux familles par l'intermédiaire des élèves ; toutefois si une famille est en difficulté, elle peut payer la facture trimestrielle en 2 ou 3 mensualités après accord du gestionnaire.

Art. 29 : Hygiène et respect

Les élèves ont la possibilité de se laver les mains dans la salle de restauration. Il est interdit d'apporter ou de sortir de la nourriture du restaurant, sauf autorisation exceptionnelle du Chef d’établissement.

Les élèves doivent respecter les personnes, le matériel et les locaux. Sinon, ils seront sanctionnés.

Art. 30 : Remises sur les frais de demi-pension

  • Remise de principe :

Si dans une famille, trois enfants ou plus sont demi-pensionnaires ou pensionnaires dans un établissement public du 2nd degré (lycée ou collège), une réduction de 20 % au moins est accordée à la famille. Les familles concernées doivent se faire connaître à l’Intendance début septembre. Cette formalité est à renouveler chaque année.

  • Remise d'ordre :

Des remboursements sont accordés dans les cas suivants :

  • élève renvoyé par mesure disciplinaire pour une durée supérieure à 8 jours suite à décision du Conseil de discipline,
  • fermeture de la demi-pension pour grève, épidémie ou autre cas de force majeure,
  • changement d'établissement,
  • absence de plus de 2 semaines (15 jours consécutifs) justifiée par un certificat médical,
  • stage en entreprise,
  • voyage scolaire,
  • sortie pédagogique,
  • évènement d'ordre médical signalé au moins 1 mois à l'avance et entraînant une absence d'au moins 4 jours justifiée par un certificat médical.

Art. 31 : Aides aux familles

Des aides, comme les fonds sociaux peuvent être attribuées. Il faut prendre contact avec le gestionnaire du collège.

Art. 32 : Attribution des bourses et aide du Conseil général

Des bourses de l'Etat peuvent être accordées sur justificatif des revenus de la famille. Un dossier doit être constitué auprès de l’Intendance en début d'année scolaire. Cette formalité est à renouveler chaque année.

Pour les demi-pensionnaires, une aide du Conseil général peut être accordée sur critères sociaux (le dossier est à constituer à la fin de l’année scolaire pour l’année suivante).

Les bourses et l’aide du Conseil général sont déduites du montant de la demi-pension. Pour les externes, les bourses sont versées à la famille par virement bancaire à la fin du trimestre.

 

CHAPITRE VI : LES SERVICES PARTICULIERS

L’Infirmerie n’est ouverte que sur les temps de présence de l’infirmière.

Art. 33 : Fiche de santé

Une fiche de santé est remise à l'élève avec le dossier d'inscription.

Remplie avec soin par les responsables de l'élève, elle est rendue à l'Infirmerie au plus tôt.

Art. 34 : Accès à l'Infirmerie

L'infirmerie est un lieu d'accueil, d'écoute, de soins (accident, malaise,...).

Sauf urgence, son accès doit se limiter à des périodes extérieures aux cours. Si un élève doit se rendre à l'infirmerie pendant une heure de cours accompagné par un camarade, ils passent à la Vie scolaire avant de s'y rendre. A sa sortie de l'infirmerie, l'élève qui revient en cours doit présenter une autorisation écrite délivrée par l'infirmière et tamponnée par la Vie scolaire.

Art. 35 : Soins

L'infirmière peut donner des médicaments sur prescription médicale. En cas de prise de médicaments pendant la journée scolaire, la famille lui transmet une photocopie de l'ordonnance, les médicaments et une autorisation parentale (en aucun cas, l’élève ne doit garder les médicaments sur lui, il doit les remettre à l’infirmière ou au CPE).

Si certains enfants suivent un traitement spécifique, les médicaments correspondants sont remis à l'infirmière selon ce protocole, dès la rentrée scolaire.

Il est absolument nécessaire de noter précisément les numéros de téléphone (domicile, travail, amis) pour joindre à tout moment un responsable de l'enfant, et de transmettre toute modification.

En cas d'urgence, il est fait appel aux services de secours.

 

CHAPITRE VII : REVISION

Art. 36 :

Le présent règlement intérieur peut être révisé par décision du Conseil d’Administration, en fonction de la publication de lois et règlements ou selon les évolutions qui s'imposent à l'intérieur du collège.

Dernières révisions adoptées en Conseil d’administration le 26 juin 2012.