La Charte des Conseils de Classe

1 – Ses attributions :

Le conseil de classe évalue les résultats individuels et le fonctionnement de la classe. Il propose des remédiations, élabore des propositions d’orientation, éventuellement de redoublement. Il recherche et propose à l’élève et à sa famille des pistes pour la suite de sa scolarité.

A l’issue du conseil de classe, les familles pourront être invitées à rencontrer un membre de l’établissement.

Loi n° 2013-du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école «Les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une «notation-sanction» à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. En tout état de cause, l’évaluation doit permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève.»

2 - Déroulement :

La parole est distribuée dans l’ordre suivant :

  • Ouverture par le président du conseil qui présente les membres présents
  • Présentation de la classe par le professeur principal et éventuellement tour de table par discipline
  • Intervention des délégués élèves. A partir des remarques de leurs camarades, ils auront éventuellement rédigé une synthèse qui sera lue en conseil et remise au président pour un suivi
  • Intervention des délégués parents
  • Traitement des cas individuels par le professeur principal. Tout membre du conseil peut intervenir pour apporter un éclairage sur l’élève.

Le professeur principal a préparé, avec ses collègues et après consultation des bulletins, une appréciation générale qui sera validée par le conseil.

3 - Les documents à renseigner :

  • La fiche de présence des professeurs. En cas d’absence, une participation écrite sur Pronote à « Compte-rendu » est souhaitée.
  • Le classeur de suivi individuel : il doit être renseigné lors du conseil de classe par un membre du conseil de classe.
  • Le bulletien trimestriel : l’appréciation générale est portée par le professeur principal et sera validée le président du conseil.

4 – Circulaire du 2 juin 1998 n° 98-119 «La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement de valeur sur sa personne ou toute sentence réductrice et vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est.»

5 – Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin. Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité .

Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

  • Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.A partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative au conseil de classe.
  • Compliments : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et appréciations SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe. Témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail.
  • Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe. Témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.

6 - En cas de remarques trés négatives sur le comportement face au travail, le chef d'établissement ou son adjoint prendront les sanctions adaptées (avertissement oral, écrit, ...) prévues au règlement intérieur à l'issue du conseil de classe du premier et deuxième trimestre.

7 - Pour préserver l’égalité de traitement des élèves et favoriser l’expression des membres du conseil, le délégué n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève.

8- L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve.

9 - Suivi des conseils de classes : si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles le seront éventuellement au cours de la réunion de suivi mensuelle.

10 – Les bulletins sont distribués aux élèves à l’issu des conseils de classe.

 

La direction

E. Impagliazzo, H. Khadri