Charte Internet et Informatique

Préambule

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux ordinateurs du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

Respect du matériel et des logiciels

Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution en respectant les procédures. Il en est de même pour les logiciels. Par exemple :

  • « fermer » correctement les logiciels utilisés et sa session,
  • ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel ou public, ne pas modifier les attributs des fichiers,
  • signaler tout problème rencontré à un professeur qui en fait part à l’administrateur réseau,
  • ne pas débrancher de périphérique (casque, souris, …) sans autorisation,
  • ne pas installer, ni télécharger de logiciels.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure,
  • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques,
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits,
  • Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde),
  • La contrefaçon.

Usages du réseau Internet

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education nationale.

Sont strictement interdits :

  • la consultation des sites pornographiques,
  • les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre, …),
  • les sites appelant à la haine raciale,
  • tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

Contrôles

Le collège se réserve le droit :

  • de contrôler  toute page Web hébergée sur ses serveurs ou ceux de l’Académie pour s'assurer du respect de la Charte,
  • de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite,
  • de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs,
  • de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment,
  • d’analyser et contrôler l'utilisation des services, pour des raisons techniques,
  • de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur à propos :

  • de la loi sur les informations nominatives,
  • de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale,
  • du nom de famille et l'image des élèves, qui ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental,
  • du code de la propriété intellectuelle,
  • de toute forme de provocation et de haine raciale,
  • de toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre).

Tous les documents doivent être diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : "Ce document est issu d’Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer."

Le Chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. Il s'engage à :

  • respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique),
  • respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d'usage,
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement,
  • ne pas modifier la configuration des machines, ni installer de logiciels,
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement,
  • ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux,
  • chercher à limiter les impressions, elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un adulte,
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en interdisant temporairement l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme aux objectifs pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte peut donner lieu à une limitation ou à une suppression temporaire de l'accès aux services, et à des sanctions.

 

modifiée au Conseil d’Administration du 7 juin 2011